Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAIKOUK Mohamed — S.M Formation, auto-entrepreneur, Rue Ibn Aicha, Résidence Hadika Kobra, Immeuble H, appartement 24, Guéliz, Marrakech. Contact : moh-saikouk@hotmail.fr — +212 6 24 80 61 11.

2. Données traitées

Selon l’utilisation du site, S.M Formation peut traiter le nom, le prénom, l’adresse électronique, l’identifiant technique du compte, le numéro de téléphone communiqué, la confirmation et la référence du paiement, le statut d’inscription, la progression, les réponses et notes aux quiz, le résultat final, le numéro et la date de l’attestation, les demandes d’assistance ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité.

S.M Formation ne collecte pas directement de données de carte bancaire tant qu’aucun paiement par carte n’est intégré au site.

3. Finalités

Les données servent à vérifier et activer l’inscription, authentifier l’apprenant, fournir la formation, enregistrer sa progression, corriger les évaluations, délivrer et vérifier l’attestation, répondre aux demandes, prévenir la fraude et respecter les obligations administratives, comptables et légales.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à S.M Formation et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service. L’authentification des comptes est assurée par Supabase et la plateforme technique est fournie par OpenAI. Lorsqu’un apprenant choisit WhatsApp, les informations qu’il y transmet sont également traitées par le fournisseur de ce service selon ses propres conditions.

Si un prestataire de paiement est ajouté ultérieurement, la présente politique sera mise à jour avant sa mise en service.

5. Traitement et transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données hors du Maroc, notamment aux États-Unis. S.M Formation doit accomplir les formalités de notification et, lorsque cela est requis, de transfert auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel — CNDP — conformément à la loi n° 09-08.

Les références du récépissé ou de l’autorisation CNDP seront ajoutées à cette page lorsqu’elles auront été délivrées.

6. Durées de conservation

• Demandes sans inscription : jusqu’à 12 mois après le dernier échange.
• Compte, progression et évaluations : pendant les six mois d’accès, puis jusqu’à 24 mois pour le suivi et le traitement des réclamations.
• Résultat final et données de l’attestation : jusqu’à 5 ans afin de permettre la vérification.
• Justificatifs de paiement et documents comptables : pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
• Journaux techniques : pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du service.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie.

7. Droits des personnes

Conformément à la loi n° 09-08, l’apprenant peut demander l’accès à ses données, leur rectification et s’opposer à un traitement pour un motif légitime. Il peut également demander leur suppression lorsqu’aucune obligation légale ou nécessité contractuelle ne justifie plus leur conservation.

La demande est adressée à moh-saikouk@hotmail.fr. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée sans collecter de données excessives. L’intéressé peut également contacter la CNDP.

8. Sécurité et confidentialité

S.M Formation met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter les accès non autorisés, protéger les comptes et conserver les données de manière proportionnée. L’apprenant reste responsable de la protection de son compte et doit signaler rapidement toute utilisation inhabituelle.

9. Cookies et éléments techniques

Le site utilise les éléments techniques strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et à la progression. Aucun dispositif publicitaire ou outil de profilage marketing n’est actuellement annoncé. En cas d’ajout d’un outil de mesure d’audience ou de publicité, cette politique et le mécanisme de consentement seront adaptés.

10. Assistance « Allô Chef »

L’assistance intelligente « Allô Chef » n’est pas encore activée. Avant sa mise en service, cette politique sera complétée pour expliquer le traitement des messages, le fournisseur utilisé, la durée de conservation et les précautions applicables. Les apprenants seront invités à ne jamais communiquer de données sensibles dans leurs demandes.

11. Mise à jour

La politique peut évoluer lorsque le service, les prestataires ou les obligations applicables changent. La date de la version en vigueur est affichée en haut de cette page.